Conditions générales d’utilisation du site exvirotalis
L’accès et l’utilisation du site exvirotalis impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
3 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment par exvirotalis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre comme suit pour l’application de ces conditions :
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse exvirotalis.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
« Services » désigne l’ensemble des accompagnements, conseils et outils proposés par exvirotalis.
« Équipe » désigne l’ensemble des collaborateurs de exvirotalis.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect de la loi française et des présentes conditions.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation en vigueur.
L’accompagnement est strictement réservé aux résidents français.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site dans le respect de la loi et des principes de sécurité.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour les activités suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.
Droits sur les contenus fournis
exvirotalis peut utiliser, modifier ou supprimer tout contenu transmis par un utilisateur dans le cadre du service.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect du RGPD et de la législation française. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
exvirotalis fournit des informations à titre indicatif et ne garantit aucun résultat.
Avertissement important
Aucun conseil ne remplace une consultation personnalisée avec un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
exvirotalis décline toute responsabilité pour toute utilisation inappropriée ou non conforme du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à tenir exvirotalis indemne de toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
La médiation reste possible avant toute procédure.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation liée à un service.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre exvirotalis et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute utilisation du site exvirotalis.
Résiliation
exvirotalis se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
exvirotalis peut modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur publication.
Contact et informations légales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@exvirotalis.com
Numéro de téléphone: +33 5 58 43 11 70
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’application: 3 septembre 2025
Version: v3